Société responsable de l’exploitation du Site Web: Octalys
Adresse du siège social : 27 Rue Auguste Blanche, 92800 Puteaux
RCS Paris – 821 561 081
Hébergeur du Site Mavoyancedirect : OVH SAS au capital de 10 000 000 € – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – http://www.ovh.com
PREAMBULE
Les conditions générales ici présentées définissent les conditions générales d’utilisation et de vente applicables à la fourniture de toutes prestations offertes par le site. Le contrat se fait à travers la plateforme téléphonique au jour de l’acceptation fournie par le client.
La souscription aux services fournis vaut acceptation par le client des présentes conditions générales.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations énoncées dans leur conditions. La souscription aux prestations implique l’acceptation sans restriction, ni réserve aux conditions générales par le client.
La société Octalys se réserve le droit de modifier les conditions générales si nécessaire, selon l’évolution du site, de la législation ou de ses services. L’utilisation du site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur le site au moment de l’utilisation des services proposés. Mavoyancedirect se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, les services et les tarifs, sans avis préalable.
Date de mise en ligne des présentes conditions générales : 15/11/2016
Date de la dernière révision des présentes conditions générales: 21/11/2016
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
1/Objet
Mavoyancedirect.com est un site internet dédié à la voyance et aux arts divinatoires.
La société Octalys via son site fournit à ses utilisateurs par Internet, emails ou téléphone, un certain nombre de services
gratuits et payants liés au domaine de la voyance.
Mavoyancedirect propose à ses utilisateurs des services gratuits d’horoscopes, de tirage des tarots et d’analyse
astrologique ainsi que des services payants de consultations de voyance par téléphone.
Octalys propose du contenu de divertissement et informatif sur les arts divinatoires, lequel revêt un caractère purement
culturel, récréatif et ludique. Le client aura donc conscience que les informations délivrées sur le site ou oralement revêtent
un caractère purement culturel, récréatif et ludique dont il appartient au client d’en apprécier le caractère divertissant sans
engager la responsabilité d’Octalys.
Tout contenu oral et/ou écrit est donc donné à titre informatif et divertissant et le client devra en aucun cas par ce biais
chercher à trouver des conseils d’ordre médical, juridique, financier ou relevant de la psychologie.
2/CONDITION D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES :
En accédant aux prestations proposées par la société Octalys, le client déclare accepter la mise en relation avec Octalys
ainsi que ses partenaires par divers moyens de communication selon les informations fournies par ses soins, notamment e-
mail, ou encore appels téléphoniques.
La société Octalys se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer aux conditions
générales. À tout moment y compris au moment de l’inscription, la société Octalys se réserve le droit de retirer certaines
informations, modifier, refuser ou mettre fin à l’adhésion d’un client.
En cas de non-respect des présentes conditions générales, la société Octalys se réserve le droit refuser l’accès ou de fermer
le compte de l’utilisateur de manière définitive ou temporaire suivant la gravité des agissements reprochés, sans
justification, sans préavis et sans dédommagement possible. A ce titre, le client garantit et s’engage à indemniser la société
Octalys de tout dommage y compris indirects et lui rembourser intégralement les frais qu’elle pourrait subir si sa
responsabilité se trouvait engagée, résultant du non-respect des conditions générales ici énoncées.
Il est expressément convenu que la société Octalys se réserve le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs si
celles-ci ne sont pas conforme à l’éthique de la profession, notamment si ces dernières relèvent de pratique liée à un travail
occulte (sorcellerie, désenvoutement, magie noire), soit aux bonnes mœurs, ce que l’utilisateur reconnait et accepte.
3/ CONNEXION AU SITE
Afin d’accéder au site et d’utiliser les services proposés, l’utilisateur doit disposer d’un accès à internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive de celui-ci.
L’utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion.
4/ LES SERVICES PROPOSES
4.1 Services de consultations de voyance par formulaire de contact:
Mavoyancedirect ne garantit pas à l’utilisateur une réponse immédiate à sa question car le temps de réponse dépend de l’intensité du flux des questions et du nombre d’utilisateurs connectés.
Les prestataires de Mavoyancedirect se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme soit à l’éthique de la profession, soit aux bonnes mœurs.
4.3 Qualité des services proposés :
Pour que Mavoyancedirect puisse proposer des services de qualité à l’utilisateur, celui-ci s’engage à fournir des informations à jour, complètes et exactes conformément aux requêtes des formulaires.
5/PAIEMENT :
5.1 Généralités :
Le prix de chaque service proposé par Mavoyancedirect est indiqué sur le Site.
Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société Octalys.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Les prix est payable par le client notamment par carte bancaire pour les services de consultations par téléphone en privée.
5.2 Sécurité des transactions
La société Octalys s’engage à respecter la confidentialité des informations aux informations de paiement au sujet du client. En effet, les paiements par carte bancaire seront effectués via le logiciel sécurisé de la société KlikandPay qui est inaccessibles par un tiers ou bien via Paysite-cash qui est un service de NordPay Financial Limited. NordPay Financial Limited est autorisée par la FCA du Royaume-Uni (ref 535688) en tant qu’Etablissement de Paiement
6/TARIFS DES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE :
6.1 Consultations par téléphone en paiement par CB :
La société Octalys offre à ses clients la possibilité de consulter des professionnels des arts divinatoires par téléphone en réglant le prix de la consultation, dont la durée sera décidée par le client lui-même, par tous les moyens de paiement acceptés au tarif de :
15€ les 10 premières minutes et 4,5€/ min supp + prix de l’appel
- Liste des forfaits valables 12 mois suivant la date de l’achat
Forfait consultation 3€/min
40 min 120€
80 min 240€
120 min 360€
160 min 540 €
220 min 660€
260 min 780 €
6.2 Modes de paiement acceptés
Les paiements acceptés par la société Octalys hors services facturés par les opérateurs mobiles et internet sont les suivant :
Carte bancaire, virement bancaire et chèque à l’ordre d’octalys.
7/ DROITS DE RÉTRACTATION
7.1 Possibilité de renoncement au droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-5 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas pour toute consultation à la minute exécutée immédiatement à la demande enregistrée du client. Il en est de même concernant les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée par le client avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours à sa seule demande discrétionnaire. A ce titre, la société Octalys conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite du client de renonciation au droit de rétractation tel que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, courriels lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable conformément à l’article convention de preuve. En tout état de cause, le client s’engage, s’il exerce son droit de rétractation, à régler le montant de la consultation jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter au prix à la minute du voyant consulté et en fonction du temps écoulé.
8/ DONNÉES NOMINATIVES. TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES. CHARTE DE CONFIDENTIALITE
Mavoyancedirect s’autorise à collecter et conserver certaines données personnelles provenant de ses utilisateurs.
La société Octalys s’engage toutefois à respecter les closes de la charte de confidentialité présentée sur ce site.
9/PROPRIETE INTELECTUELLE:
Mavoyancedirect demeure titulaire des droits de propriété relatifs aux contenus du site et mis à disposition du client, et ce en toutes circonstance.
Le présent contrat ne confère au client aucun droit de propriété sur ces contenus, à l’exclusion d’un droit d’utilisation personnel et non cessible à titre d’utilisateur final. La mise à disposition temporaire des contenus, ainsi que des applications, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du client.
9.1 Contenus du site www.mavoyancedirect.com :
L’intégralité des textes, images, logiciels, graphismes et programmes présents sur le site www.mavoyancedirect.com sont la propriété exclusive de la société Octalys.
Toute reproduction, plagiat, utilisation commerciale ou non commerciale de ces contenus sans le consentement préalable de la société Octalys est strictement interdite et passible de poursuites.
10/ AVERTISSEMENT CONTRE LES ADDICTIONS
La société Octalys décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive des services par un utilisateur. En cas d’addiction, l’utilisateur peut demander à la société Octalys le blocage de l’utilisation de ses services en empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée ou définitivement. Cette demande devra se faire par courriel à l’adresse contact@mavoyancedirect.com.
11/ TEXTES DE LOI
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr – www.cnil.fr. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de la société Octalys (Tribunal de grande instance de Paris) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de la société Octalys d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.